Documents de référence

  • Loi n° 154 –année 1959 datée du 7 Novembre 1959
  • Loi n°90 – année 1988 datée du 2 Août 1988
  • Reçu du dépôt légal n°188 en date du 10 Novembre 1989
  • J.O.R.T n° 36 du 9 Mai 1989 (annonce n° T-2150)
  • Loi n025 – année 1992 datée du 2 Avril 1992
  • Reçu du dépôt légal n°849 en date du15 Janvier 1993
  • Association classée à caractère SCIENTIFIQUE